Mise en place d’une démarche en ligne pour les demandes de dérogation au critère de proximité géographique en autoconsommation collective
La direction générale de l’énergie et du climat (« DGEC ») a instauré une démarche en ligne pour permettre aux porteurs de projets d’autoconsommation collective de déposer leur demande de dérogation au critère de proximité géographique.
Elle vise à remplacer les demandes par courrier et courriel et à accélérer leur traitement.
Elle est accessible au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-au-critere-de-proximite-geog-2
Publication des tarifs et primes des installations photovoltaïques bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat sur le fondement de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (« S21 »)
La Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») a publié les tarifs et montants des primes applicables aux installations photovoltaïques dont la demande complète de raccordement valant demande de contrat d’obligation d’achat sera déposée entre le 1er janvier et le 1er avril 2026 :
Comme attendu, la baisse des tarifs se poursuit.
Reprise des discussions sur le projet de loi de finances pour 2026
Les discussions relatives au projet de loi de finances pour 2026 reprendront ce jeudi 8 janvier. Nous vous tiendrons informés des évolutions du texte dans les prochaines veilles.